Abrogé par Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 16 (V)
Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013
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Maintien des instances de l'ENS Lyon
La commission paritaire d'établissement de l'Ecole normale supérieure de Lyon régie par le décret du 6 avril 1999 susvisé et le comité technique de l'école régi par le décret du 15 février 2011, installés à la date de publication du présent décret, demeurent en place et continuent d'exercer leurs prérogatives jusqu'au terme de leur mandat.