Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 22

Créé le 1 juin 2012

La commission paritaire d'établissement de l'Ecole normale supérieure de Lyon régie par le décret du 6 avril 1999 susvisé et le comité technique de l'école régi par le décret du 15 février 2011, installés à la date de publication du présent décret, demeurent en place et continuent d'exercer leurs prérogatives jusqu'au terme de leur mandat.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 décembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-1152 du 12 décembre 2013art. 16 (V)

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 14 décembre 2013

La commission paritaire d'établissement de l'Ecole normale supérieure de Lyon régie par le décret du 6 avril 1999 susvisé et le comité technique de l'école régi par le décret du 15 février 2011, installés à la date de publication du présent décret, demeurent en place et continuent d'exercer leurs prérogatives jusqu'au terme de leur mandat.