Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 22

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Article 22

La commission paritaire d'établissement de l'Ecole normale supérieure de Lyon régie par le décret du 6 avril 1999 susvisé et le comité technique de l'école régi par le décret du 15 février 2011, installés à la date de publication du présent décret, demeurent en place et continuent d'exercer leurs prérogatives jusqu'au terme de leur mandat.

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Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013

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Maintien des instances de l'ENS Lyon

Résumé. Les instances de l'Ecole normale supérieure de Lyon restent en place jusqu'à la fin de leur mandat après la publication du décret.

La commission paritaire d'établissement de l'Ecole normale supérieure de Lyon régie par le décret du 6 avril 1999 susvisé et le comité technique de l'école régi par le décret du 15 février 2011, installés à la date de publication du présent décret, demeurent en place et continuent d'exercer leurs prérogatives jusqu'au terme de leur mandat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance