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Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 23

Créé le 1 juin 2012

Le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est celui en vigueur à la date de publication du présent décret.
Le budget de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour l'exercice 2012 est celui en vigueur à la même date.

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Abrogé depuis le dimanche 15 décembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-1152 du 12 décembre 2013art. 16 (V)

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 14 décembre 2013

Le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est celui en vigueur à la date de publication du présent décret.
Le budget de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour l'exercice 2012 est celui en vigueur à la même date.