Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 23

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Article 23

Le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est celui en vigueur à la date de publication du présent décret.
Le budget de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour l'exercice 2012 est celui en vigueur à la même date.

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Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013

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Maintien des règles et budgets à l'ENS Lyon

Résumé. Le décret du 7 mai 2012 maintient en place les règles et budgets existants de l'Ecole normale supérieure de Lyon jusqu'à la fin de l'année 2013.

Le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est celui en vigueur à la date de publication du présent décret.
Le budget de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour l'exercice 2012 est celui en vigueur à la même date.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance