Abrogé par Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 16 (V)
Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013
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Prolongation des mandats à l'ENS Lyon
Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 (Rôle du conseil d'administration dans les universités) et 10 (Rôle du conseil scientifique dans les universités) jusqu'au 31 décembre 2013.
Les structures internes de l'école existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en place et leurs conseils et leurs responsables demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences, lorsqu'elles étaient liées à un mandat, jusqu'au terme de celui-ci.