Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 19

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Article 19

Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 (Rôle du conseil d'administration dans les universités) et 10 (Rôle du conseil scientifique dans les universités) jusqu'au 31 décembre 2013.
Les structures internes de l'école existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en place et leurs conseils et leurs responsables demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences, lorsqu'elles étaient liées à un mandat, jusqu'au terme de celui-ci.

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Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013

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Prolongation des mandats à l'ENS Lyon

Résumé. Les conseils de l'Ecole normale supérieure de Lyon restent en place jusqu'à fin 2013, le temps que les nouvelles règles s'appliquent.

Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 (Rôle du conseil d'administration dans les universités) et 10 (Rôle du conseil scientifique dans les universités) jusqu'au 31 décembre 2013.
Les structures internes de l'école existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en place et leurs conseils et leurs responsables demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences, lorsqu'elles étaient liées à un mandat, jusqu'au terme de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance