Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 24

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Article 24

Les biens, droits et obligations, notamment les contrats des personnels, de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et de l'Ecole normale supérieure de Lyon demeurent affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements demeurent affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Transfert des biens et personnels entre écoles normales

Résumé. Les biens, droits et obligations des anciennes écoles normales de Fontenay-Saint-Cloud et Lyon restent à Lyon.

Les biens, droits et obligations, notamment les contrats des personnels, de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et de l'Ecole normale supérieure de Lyon demeurent affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements demeurent affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Source : Légifrance