En vigueur depuis le 1 juin 2012
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Transfert des biens et personnels entre écoles normales
Les biens, droits et obligations, notamment les contrats des personnels, de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et de l'Ecole normale supérieure de Lyon demeurent affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements demeurent affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.