Créé le 1 juin 2012
Demeurent abrogés :
― le décret n° 87-696 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
― le décret n° 87-697 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
Article 27
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
Demeurent abrogés :
― le décret n° 87-696 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
― le décret n° 87-697 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon.