Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 27

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Article 27

Demeurent abrogés :
― le décret n° 87-696 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
― le décret n° 87-697 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Suppression des anciens décrets sur les ENS

Résumé. Un décret de 2012 supprime deux anciens décrets de 1987 concernant les Ecoles normales supérieures de Fontenay-Saint-Cloud et de Lyon.

Demeurent abrogés :
― le décret n° 87-696 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
― le décret n° 87-697 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon.

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Source : Légifrance