Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 28

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Article 28

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2012. Est abrogé à la même date le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Entrée en vigueur d'un décret et abrogation d'un ancien texte

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juin 2012 et supprime un ancien décret de 2009 sur l'Ecole normale supérieure de Lyon.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2012. Est abrogé à la même date le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

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