Créé le 1 juin 2012
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2012. Est abrogé à la même date le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
Article 28
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2012. Est abrogé à la même date le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon.