Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 26

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Article 26

Dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé :
1° L'article 1er (Règles d'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) demeure abrogé ;
2° Les troisième et cinquième alinéas de l'article 2 (Tutelle de l'école par le ministre de l'enseignement supérieur) demeurent supprimés ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 3 (Rôle de l'école dans la formation et la recherche) demeure supprimé.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Modification d'un décret de 1985

Résumé. Un décret modifie un ancien texte en supprimant définitivement certains articles et alinéas.

Dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé :
1° L'article 1er (Règles d'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) demeure abrogé ;
2° Les troisième et cinquième alinéas de l'article 2 (Tutelle de l'école par le ministre de l'enseignement supérieur) demeurent supprimés ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 3 (Rôle de l'école dans la formation et la recherche) demeure supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Source : Légifrance