En vigueur depuis le 1 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret de 1985
Dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé :
1° L'article 1er (Règles d'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) demeure abrogé ;
2° Les troisième et cinquième alinéas de l'article 2 (Tutelle de l'école par le ministre de l'enseignement supérieur) demeurent supprimés ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 3 (Rôle de l'école dans la formation et la recherche) demeure supprimé.