Créé le 30 avril 2012
Sont abrogés :
1° L'arrêté du Gouvernement de la République du 6 ventôse an XI créant une chambre de commerce à Paris ;
2° Le décret du 22 novembre 1899 créant une chambre de commerce à Versailles ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°66-570 du 30 juillet 1966Art. 1 → Version 1Décret n°66-570 du 30 juillet 1966Art. 6 → Version 1Décret n°66-570 du 30 juillet 1966Art. 7 → Version 1Décret n°66-570 du 30 juillet 1966Art. 8 → Version 1Décret n°66-570 du 30 juillet 1966Art. 9 → Version 1Décret n°66-570 du 30 juillet 1966Art. 10 → Version 1Décret n°66-570 du 30 juillet 1966Art. 11 → Version 1Décret n°66-570 du 30 juillet 1966Art. 12 → Version 1Décret n°66-571 du 30 juillet 1966Art. 1 → Version 1Décret n°66-571 du 30 juillet 1966Art. 5 → Version 2Décret n°66-571 du 30 juillet 1966Art. 6 → Version 1Décret n°66-571 du 30 juillet 1966Art. 7 → Version 1Décret n°66-571 du 30 juillet 1966Art. 8 → Version 1Décret n°66-571 du 30 juillet 1966Art. 9 → Version 1Décret n°66-571 du 30 juillet 1966Art. 10 → Version 1Décret n°2001-544 du 25 juin 2001Art. 1 → Version 1Décret n°2001-544 du 25 juin 2001Art. 2 → Version 1Décret n°2001-544 du 25 juin 2001Art. 3 → Version 1Décret n°2001-544 du 25 juin 2001Art. 4 → Version 1Décret n°2001-544 du 25 juin 2001Art. 7 → Version 1
- Décret n°66-570 du 30 juillet 1966Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret n°66-571 du 30 juillet 1966Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2001-544 du 25 juin 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7