Abrogé1 janvier 2013
Créé le 31 juillet 1966
Au chef-lieu du département du Val-d'Oise est installée une section administrative dotée par les soins de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles des moyens en personnel et en matériel propres à assurer l'information et la consultation des ressortissants du département. Cette section assure le secrétariat de la délégation prévue à l'article précédent.