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Décret n°66-570 du 30 juillet 1966

Article 1

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Article 1

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Paris comprend la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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Créé le 31 juillet 1966 · Abrogé le 1 janvier 2013

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Paris comprend la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 juillet 1966 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance