Abrogé1 janvier 2013
Créé le 31 juillet 1966
La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Paris comprend la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Décret n°66-570 du 30 juillet 1966
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du dimanche 31 juillet 1966 au lundi 31 décembre 2012
La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Paris comprend la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.