Créé le 31 juillet 1966 · Abrogé le 1 janvier 2013
La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Paris comprend la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Décret n°66-570 du 30 juillet 1966
La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Paris comprend la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 juillet 1966 · Abrogé le 1 janvier 2013
La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Paris comprend la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du dimanche 31 juillet 1966 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance