JORF n°0101 du 28 avril 2012

Article 18

Article 18

I. ― Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2012.
II. ― Le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé à compter de cette même date. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 est remplacée par la référence au présent décret.


Historique des versions

Version 1

I. ― Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2012.

II. ― Le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé à compter de cette même date. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 est remplacée par la référence au présent décret.