Créé le 1 mai 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 18 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESDécret n°2007-401 du 22 mars 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 4 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux emplois de directeur interrégional des douanes et droits indirects et de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 5 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 6 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 7 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 8 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects.Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 9 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 10 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 11 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects.Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 12 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 13 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 14 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 15 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 16 → Version 1Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 17 → Version 1
- Décret n°2007-401 du 22 mars 2007Art. 18, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux emplois de directeur interrégional des douanes et droits indirects et de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2012.
II. - Le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé à compter de cette même date. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 est remplacée par la référence au présent décret.