JORF n°71 du 24 mars 2007

Article 11

Article 11

L'emploi de directeur régional comporte deux échelons et un échelon fonctionnel.
La durée du temps passé dans le 1er échelon est fixée à 2 ans 6 mois.
L'échelon fonctionnel est accessible aux directeurs régionaux affectés dans l'une des circonscriptions douanières d'une importance particulière dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur régional comporte deux échelons et un échelon fonctionnel.

La durée du temps passé dans le 1er échelon est fixée à 2 ans 6 mois.

L'échelon fonctionnel est accessible aux directeurs régionaux affectés dans l'une des circonscriptions douanières d'une importance particulière dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget.