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Chapitre II : Dispositions applicables aux emplois de directeur interrégional des douanes et droits indirects et de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

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Décret n°2007-401 du 22 mars 2007

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Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 1 mai 2012

Le directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières dirige les services de cette direction sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique.

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Abrogé depuis le mardi 1 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-586 du 26 avril 2012art. 18 (VD)

En vigueur du samedi 24 mars 2007 au lundi 30 avril 2012