Décret n°2007-401 du 22 mars 2007

Article 9

Créé le 24 mars 2007

Le directeur régional des douanes et droits indirects dirige une circonscription territoriale. A ce titre, il assure le pilotage opérationnel des services placés sous son autorité et peut exercer des fonctions de gestion des ressources humaines et matérielles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-586 du 26 avril 2012art. 18 (VD)

En vigueur du samedi 24 mars 2007 au lundi 30 avril 2012

Le directeur régional des douanes et droits indirects dirige une circonscription territoriale. A ce titre, il assure le pilotage opérationnel des services placés sous son autorité et peut exercer des fonctions de gestion des ressources humaines et matérielles.