JORF n°71 du 24 mars 2007

Article 17

Article 17

Dans tous les textes réglementaires applicables aux titulaires d'emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects où ils apparaissent, les mots : « chef de service interrégional » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional » et les mots : « directeur régional de classe fonctionnelle » et : « directeur régional de classe normale » par les mots : « directeur régional ou directeur fonctionnel ».


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Version 1

Dans tous les textes réglementaires applicables aux titulaires d'emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects où ils apparaissent, les mots : « chef de service interrégional » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional » et les mots : « directeur régional de classe fonctionnelle » et : « directeur régional de classe normale » par les mots : « directeur régional ou directeur fonctionnel ».