Décret n°2007-401 du 22 mars 2007

Article 1

Créé le 24 mars 2007

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur interrégional, de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, de directeur régional et de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects.

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Abrogé depuis le mardi 1 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-586 du 26 avril 2012art. 18 (VD)

En vigueur du samedi 24 mars 2007 au lundi 30 avril 2012

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur interrégional, de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, de directeur régional et de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects.