Abrogé1 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-586 du 26 avril 2012 - art. 18 (VD)
Créé le 24 mars 2007
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur interrégional, de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, de directeur régional et de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects.