JORF n°71 du 24 mars 2007

Article 3

Article 3

Tout fonctionnaire nommé dans l'un des emplois figurant au présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.


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Version 1

Tout fonctionnaire nommé dans l'un des emplois figurant au présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.