Abrogé1 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-586 du 26 avril 2012 - art. 18 (VD)
Créé le 24 mars 2007
Tout fonctionnaire nommé dans l'un des emplois figurant au présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2007-401 du 22 mars 2007
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 mai 2012
En vigueur du samedi 24 mars 2007 au lundi 30 avril 2012