Décret n°2007-401 du 22 mars 2007

Article 5

Créé le 24 mars 2007

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects dirige une circonscription interrégionale douanière. Il assure dans cette zone de responsabilité, sous l'autorité du directeur général, la cohérence de l'action des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects auprès des directeurs régionaux de la zone sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique.
Le directeur général des douanes et droits indirects peut lui confier des missions particulières.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-586 du 26 avril 2012art. 18 (VD)

En vigueur du samedi 24 mars 2007 au lundi 30 avril 2012

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects dirige une circonscription interrégionale douanière. Il assure dans cette zone de responsabilité, sous l'autorité du directeur général, la cohérence de l'action des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects auprès des directeurs régionaux de la zone sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique.

Le directeur général des douanes et droits indirects peut lui confier des missions particulières.