Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions applicables aux emplois de directeur interrégional des douanes et droits indirects et de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects