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Décret n°2007-401 du 22 mars 2007
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Abrogé1 mai 2012
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2012Abrogé depuis le mardi 1 mai 2012
En vigueur du samedi 24 mars 2007 au lundi 30 avril 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables aux emplois de directeur interrégional des douanes et droits indirects et de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects