Décret n°2007-401 du 22 mars 2007

Article 16

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Article 16

Le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects est abrogé.

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Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 1 mai 2012

Le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects est abrogé.

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En vigueur du samedi 24 mars 2007 au lundi 30 avril 2012

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