Abrogé par Décret n°79-108 du 31 janvier 1979
Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 1 mai 2012
Le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects est abrogé.
Décret n°2007-401 du 22 mars 2007
Le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects est abrogé.
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Abrogé par Décret n°79-108 du 31 janvier 1979
Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 1 mai 2012
Le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 1 mai 2012
Abrogé parDécret n°79-108 du 31 janvier 1979
En vigueur du samedi 24 mars 2007 au lundi 30 avril 2012
Source : Légifrance