JORF n°71 du 24 mars 2007

Article 16

Article 16

Le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects est abrogé.


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Le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects est abrogé.