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Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Article 4-1

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Article 4-1

Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques.

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Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 14 juin 2015

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Certificat pour les Palmes académiques

Résumé. Un certificat est donné aux personnes nommées ou promues dans l'ordre des Palmes académiques.

Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques.

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