Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 14 juin 2015
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Certificat pour les Palmes académiques
Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques.