En vigueur depuis le 31 mars 2012
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Modification du décret sur les Palmes académiques
Le décret du 4 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un certificat pour les Palmes académiques) à 8 (Procédure de démission de l'ordre des Palmes académiques) du présent décret.