Décret n°2012-427 du 28 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 4 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un certificat pour les Palmes académiques) à 8 (Procédure de démission de l'ordre des Palmes académiques) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Modification du décret sur les Palmes académiques

Résumé. Un décret modifie les règles des Palmes académiques pour ajouter un certificat de nomination et une procédure de renonciation.

Le décret du 4 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un certificat pour les Palmes académiques) à 8 (Procédure de démission de l'ordre des Palmes académiques) du présent décret.

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