Décret n°2012-427 du 28 mars 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Art. 15, Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exclusion des Palmes académiques

Résumé. Le décret modifie les règles d'exclusion des Palmes académiques en remplaçant 'radiation' par 'exclusion' et en supprimant la publication dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance