Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'exclusion des Palmes académiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des termes disciplinaires et des publications officiellesDécret n°55-1323 du 4 octobre 1955Art. 16 : Exclusions des distinctions honorifiques
→ Version 2 : Modification des publications officielles pour les exclusions
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955Art. 15, Art. 16