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Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Article 10

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Article 10

Il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale un conseil de l'ordre des Palmes académiques dont les membres sont commandeurs de droit. Ce conseil comprend :

1° Le ministre de l'éducation nationale, président ;

2° Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre de l'éducation nationale sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

3° Le secrétaire général et les directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;

4° Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

5° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

En l'absence du ministre de l'éducation nationale, la présidence du conseil de l'ordre est assurée par l'un de ses membres désigné par le ministre.

Les autres membres du conseil de l'ordre peuvent s'y faire représenter par un membre de l'ordre des Palmes académiques.

Les avis du conseil sont émis à la majorité. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Le chef du bureau du cabinet du ministre de l'éducation nationale assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 14 juin 2015

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Création du conseil des Palmes académiques

Résumé. Un conseil des Palmes académiques est créé pour aider le ministre de l'éducation nationale à attribuer cette distinction.

Il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale un conseil de l'ordre des Palmes académiques dont les membres sont commandeurs de droit. Ce conseil comprend :

1° Le ministre de l'éducation nationale, président ;

2° Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre de l'éducation nationale sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

3° Le secrétaire général et les directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;

4° Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

5° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

En l'absence du ministre de l'éducation nationale, la présidence du conseil de l'ordre est assurée par l'un de ses membres désigné par le ministre.

Les autres membres du conseil de l'ordre peuvent s'y faire représenter par un membre de l'ordre des Palmes académiques.

Les avis du conseil sont émis à la majorité. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Le chef du bureau du cabinet du ministre de l'éducation nationale assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDécret n°2012-427 du 28 mars 2012art. 4 : Modification de la composition du conseil des Palmes académiques

En résumé. La composition du conseil de l'ordre des Palmes académiques a été modifiée pour inclure le secrétaire général et les directeurs de l'administration centrale, tout en simplifiant la procédure de désignation du président par intérim.

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance