Décret n°2012-427 du 28 mars 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la suspension provisoire des Palmes académiques

Résumé. La suspension provisoire d'un membre des Palmes académiques est simplifiée en supprimant l'obligation d'avis conforme du conseil de l'ordre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance