Décret n°2012-427 du 28 mars 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Art. 10

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Modification de la composition du conseil des Palmes académiques

Résumé. Le conseil des Palmes académiques change de composition et simplifie la désignation de son président par intérim.

A modifié les dispositions suivantes :

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