JORF n°0077 du 30 mars 2012

Article 4

Article 4

L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « Les directeurs » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général et les directeurs » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « sur la proposition du conseil » sont supprimés.


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Version 1

L'article 10 est ainsi modifié :

1° Au 3°, les mots : « Les directeurs » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général et les directeurs » ;

2° Au septième alinéa, les mots : « sur la proposition du conseil » sont supprimés.