Décret n°2012-427 du 28 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Art. 4-1

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Création d'un certificat pour les Palmes académiques

Résumé. Un certificat est maintenant donné aux personnes nommées ou promues dans l'ordre des Palmes académiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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