JORF n°0077 du 30 mars 2012

Article 8

Article 8

Après l'article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
« Art. 16-1.-Lorsqu'un titulaire de l'ordre souhaite renoncer à sa qualité de membre de l'ordre des Palmes académiques, il adresse une demande écrite au ministre de l'éducation nationale, en y joignant son certificat. L'enregistrement de cette lettre emporte, de droit, le retrait. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1.-Lorsqu'un titulaire de l'ordre souhaite renoncer à sa qualité de membre de l'ordre des Palmes académiques, il adresse une demande écrite au ministre de l'éducation nationale, en y joignant son certificat. L'enregistrement de cette lettre emporte, de droit, le retrait. »