Décret n°2012-427 du 28 mars 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Art. 16-1

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Procédure de démission de l'ordre des Palmes académiques

Résumé. Pour quitter l'ordre des Palmes académiques, il faut envoyer une lettre au ministre de l'éducation nationale avec son certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

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