Décret n°2012-427 du 28 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Art. 5

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Modification de l'attribution des Palmes académiques

Résumé. Les Palmes académiques sont maintenant attribuées par département et les arrêtés sont multiples.

A modifié les dispositions suivantes :

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