Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'exclusion dans l'ordre des Palmes académiques
Résumé. Le conseil de l'ordre des Palmes académiques peut proposer une exclusion à deux tiers des voix, et les sanctions sont prononcées par décret après avis conforme.
A modifié les dispositions suivantes :