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Règles de sécurité pour les entreprises dans les établissements militaires
Le présent arrêté détermine, conformément à l'article 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense), les conditions d'application aux organismes du ministère de la défense des dispositions, d'une part, du titre Ier du livre V de la quatrième partie du code du travail relatif aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure et, d'autre part, du titre III du livre V de la quatrième partie du code du travail relatif aux opérations de bâtiment et de génie civil.