Arrêté du 19 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté détermine, conformément à l'article 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense), les conditions d'application aux organismes du ministère de la défense des dispositions, d'une part, du titre Ier du livre V de la quatrième partie du code du travail relatif aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure et, d'autre part, du titre III du livre V de la quatrième partie du code du travail relatif aux opérations de bâtiment et de génie civil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les entreprises dans les établissements militaires

Résumé. Un arrêté précise les règles de sécurité pour les entreprises travaillant dans des établissements militaires.

Le présent arrêté détermine, conformément à l'article 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense), les conditions d'application aux organismes du ministère de la défense des dispositions, d'une part, du titre Ier du livre V de la quatrième partie du code du travail relatif aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure et, d'autre part, du titre III du livre V de la quatrième partie du code du travail relatif aux opérations de bâtiment et de génie civil.

Historique des versions

Source : Légifrance