Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

TITRE II : LES DISPOSITIONS COMMUNES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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Protection des travailleurs contre les risques professionnels

Résumé. Ce décret explique comment protéger les travailleurs, civils et militaires, des dangers de leur métier.

En vigueur depuis le 31 mars 2012 · Dernière version le 2 janvier 2023

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Règles de sécurité pour civils et militaires

Résumé. Le décret précise les règles de sécurité et d'hygiène applicables aux civils et militaires dans leur travail, en tenant compte des spécificités de chaque situation.

Sous réserve des dispositions du présent décret, le personnel civil et le personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles qui peuvent être confiées au personnel civil sont régis par les règles des livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les dispositions réglementaires prises pour leur application ainsi que, le cas échéant, par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime (Sécurité sur les chantiers forestiers).

Le personnel militaire qui exerce des activités prévues à l'article R. 4123-54 du code de la défense (Adaptation des règles de sécurité pour les militaires) est régi par les dispositions du titre IV du présent décret et par les dispositions réglementaires prises pour leur application.

En vigueur depuis le 31 mars 2012 · Dernière version le 2 janvier 2023

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Règles spécifiques pour le ministère de la défense

Résumé. Des règles spécifiques peuvent être fixées par des arrêtés pour le ministère de la défense, si nécessaire.

Des arrêtés du ministre de la défense déterminent, en tant que de besoin, les dispositions particulières à appliquer lorsque les conditions spécifiques d'organisation ou de fonctionnement du ministère de la défense ou la mise en œuvre des techniques, des installations et des équipements qui lui sont propres l'imposent.

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

TITRE II : LA PRÉVENTION AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL CIVIL ET DU PERSONNEL MILITAIRE EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE MÊME NATURE QUE CELLES CONFIÉES AU PERSONNEL CIVIL→TITRE II : LES DISPOSITIONS COMMUNES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au dimanche 1 janvier 2023

TITRE II : LA PRÉVENTION AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL CIVIL ET DU PERSONNEL MILITAIRE EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE MÊME NATURE QUE CELLES CONFIÉES AU PERSONNEL CIVIL
Article 6
Article 7
Chapitre Ier : Obligations en matière de santé et de sécurité au travail
Chapitre II : Dispositions relatives au droit de retrait
Chapitre III : Les instances de concertation