Arrêté du 24 avril 2020

Article 1

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Article 1

Sur le fondement de l'article 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense), eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures propres à garantir, dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en application de la loi du 23 mars 2020 susvisée (Loi de finances rectificative pour faire face à la crise sanitaire), la santé et la sécurité au travail du personnel civil et du personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.

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En vigueur depuis le 27 avril 2020

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Mesures de sécurité sanitaire pour les employés civils et militaires

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2020 fixe des règles pour protéger la santé des employés civils et militaires pendant l'épidémie de covid-19.

Sur le fondement de l'article 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense), eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures propres à garantir, dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en application de la loi du 23 mars 2020 susvisée (Loi de finances rectificative pour faire face à la crise sanitaire), la santé et la sécurité au travail du personnel civil et du personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2020

Source : Légifrance