Arrêté du 12 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de la mise en œuvre des règles techniques de santé et de sécurité au travail mentionnées à l'article 6 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les travailleurs forestiers) en vue d'assurer la sécurité et la protection de la santé du personnel placé sous son autorité conformément à l'article 8 de ce décret, le chef d'organisme peut solliciter certaines dispenses, dérogations ou autorisations spéciales en application des dispositions des livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail dans les conditions définies au présent arrêté conformément à l'article 7 dudit décret (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense).

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Dispenses et dérogations pour la sécurité au travail

Résumé. Un chef d'organisme peut demander des exceptions pour appliquer les règles de sécurité au travail.

Dans le cadre de la mise en œuvre des règles techniques de santé et de sécurité au travail mentionnées à l'article 6 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les travailleurs forestiers) en vue d'assurer la sécurité et la protection de la santé du personnel placé sous son autorité conformément à l'article 8 de ce décret, le chef d'organisme peut solliciter certaines dispenses, dérogations ou autorisations spéciales en application des dispositions des livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail dans les conditions définies au présent arrêté conformément à l'article 7 dudit décret (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense).

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