ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 3

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Article 3

L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense exerce une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des agents en lien avec leur exercice professionnel lorsqu'il s'inscrit dans le champ d'application des articles 6 et 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les travailleurs forestiers).

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En vigueur depuis le 24 juin 2015

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Rôle de l'inspection médicale dans le ministère de la défense

Résumé. L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense veille sur la santé physique et mentale des agents en lien avec leur travail.

L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense exerce une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des agents en lien avec leur exercice professionnel lorsqu'il s'inscrit dans le champ d'application des articles 6 et 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les travailleurs forestiers).

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2015

Source : Légifrance