Arrêté du 18 avril 2019

Article 3

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Article 3

Sur le fondement de l'article 7 (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) susvisé, il appartient aux états-majors, directions et services de proposer à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les dispositions particulières applicables au personnel civil et au personnel militaire exerçant une activité de même nature et relevant des dispositions fixées par le présent arrêté. Cette dernière, conformément au point 2° de l'article 1er (Règles de sécurité pour les activités pyrotechniques dans l'armée) de l'arrêté du 9 août susvisé, prend l'arrêté qui fixe ces dispositions particulières.
Les propositions formulées dans ce cadre doivent notamment fixer, d'une part, la liste des équipements de travail au sens de l'article L. 4311-2 du code du travail (Définition des équipements de travail et des moyens de protection) et des activités relevant des définitions de l'article 2 (Définitions des activités pyrotechniques militaires) du présent arrêté, et d'autre part, les modalités de validation des analyses de risques par des autorités qui sont expressément désignées à cet effet.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Sécurité des employés manipulant des explosifs

Résumé. Un arrêté précise les règles pour la sécurité des employés civils et militaires manipulant des explosifs dans l'armée.

Sur le fondement de l'article 7 (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) susvisé, il appartient aux états-majors, directions et services de proposer à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les dispositions particulières applicables au personnel civil et au personnel militaire exerçant une activité de même nature et relevant des dispositions fixées par le présent arrêté. Cette dernière, conformément au point 2° de l'article 1er (Règles de sécurité pour les activités pyrotechniques dans l'armée) de l'arrêté du 9 août susvisé, prend l'arrêté qui fixe ces dispositions particulières.
Les propositions formulées dans ce cadre doivent notamment fixer, d'une part, la liste des équipements de travail au sens de l'article L. 4311-2 du code du travail (Définition des équipements de travail et des moyens de protection) et des activités relevant des définitions de l'article 2 (Définitions des activités pyrotechniques militaires) du présent arrêté, et d'autre part, les modalités de validation des analyses de risques par des autorités qui sont expressément désignées à cet effet.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Source : Légifrance