En vigueur depuis le 24 septembre 2022
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Dispositions particulières de prévention des risques professionnels pour les installations militaires
En application de l'article 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense), le présent arrêté fixe les dispositions particulières en matière de prévention des risques professionnels pour les installations et activités autorisées conformément à l'arrêté du 19 octobre 2020 susvisé (Contrôle des produits chimiques dans les lieux militaires) placées sous l'autorité du ministre de la défense.
Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre des principes généraux de prévention et des dispositions du chapitre II du titre I du livre IV de la quatrième partie du code du travail relatives à la prévention des risques d'expositions aux agents chimiques dangereux.