Arrêté du 23 janvier 2013

Article 20

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Article 20

Une surveillance médicale renforcée est mise en place pour :
1° Les agents occupant des postes les exposant aux travaux et risques objets du 3° de l'article R. 4624-18 du code du travail (Surveillance médicale renforcée pour certains travailleurs) ;
2° Les catégories d'agents suivantes :
― les femmes enceintes ;
― les personnels en situation de handicap ;
― les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
― les agents de moins de 18 ans ;
― les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention comme pouvant avoir une incidence avec les risques liés au poste de travail.
Des dispositions réglementaires particulières au ministère de la défense, prises en application de l'article 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense), peuvent, le cas échéant, compléter cette liste.
Cette surveillance présente un caractère obligatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale renforcée pour certains employés

Résumé. Certains employés doivent avoir des examens médicaux plus fréquents pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé et peuvent faire leur travail en toute sécurité.

Une surveillance médicale renforcée est mise en place pour :
1° Les agents occupant des postes les exposant aux travaux et risques objets du 3° de l'article R. 4624-18 du code du travail (Surveillance médicale renforcée pour certains travailleurs) ;
2° Les catégories d'agents suivantes :
― les femmes enceintes ;
― les personnels en situation de handicap ;
― les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
― les agents de moins de 18 ans ;
― les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention comme pouvant avoir une incidence avec les risques liés au poste de travail.
Des dispositions réglementaires particulières au ministère de la défense, prises en application de l'article 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense), peuvent, le cas échéant, compléter cette liste.
Cette surveillance présente un caractère obligatoire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance