JORF n°0062 du 13 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

Article 1

Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 33 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 34 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 43 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 51 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 60 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 62 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

Art. 90

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 117-1 > >

Article 10

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 117-3 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 > > Art. 118 > >