En vigueur depuis le 14 mars 2012
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Modification d'un décret de 1991
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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Décret n°2012-350 du 12 mars 2012
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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En vigueur depuis le 14 mars 2012
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2012
Source : Légifrance