Décret n°2012-350 du 12 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 14 mars 2012

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Modification d'un décret de 1991

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour par un nouveau décret en 2012.

Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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