JORF n°0027 du 1 février 2012

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 7 > >

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 8 > >

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 12 > >

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 13 > >

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 16 > >

Article 41

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 17 > >

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 18 > >

Article 43

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 19 > >

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 20 > >

Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 21 > >

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 24 > >

Article 47

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 25 > >

Article 48

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 28 > >

Article 49

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 30 > >

Article 50

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 31 > >

Article 51

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 32 > >

Article 52

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 33 > >