A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 89-710 du 28 septembre 1989Art. 7 → Version 5
-Décret n° 89-710 du 28 septembre 1989Art. 7
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Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 8 → Version 4
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 7
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 12 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 13 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 16 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 17 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 18 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 18
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Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 19 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 19
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Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 20 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 21 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 24 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 24
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Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 25 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 25
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 28 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 28
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 30 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 30
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 31 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 31
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 32 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 32
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 33 → Version 2
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 33
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En vigueur depuis le jeudi 2 février 2012
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52