Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

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Modifications du statut des enseignants-chercheurs

Résumé. Ce chapitre modifie le statut des directeurs d'études et maîtres de conférences en transférant certaines décisions du ministre aux présidents ou directeurs d'école, et en ajustant les règles de recrutement, d'avancement et de détachement.
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Modification des règles de cumul d'activités pour certains enseignants

Résumé. Les règles sur le cumul d'activités pour les directeurs d'études et maîtres de conférences sont mises à jour.


A modifié les dispositions suivantes :


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Modification des dispositions applicables aux directeurs d'études et maîtres de conférences

Résumé. L'article modifie le décret de 1989 pour appliquer les règles du chapitre III au lieu du chapitre II aux personnels concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recrutement des enseignants-chercheurs

Résumé. Les conditions et le nombre d'emplois à pourvoir dans les concours de recrutement des enseignants-chercheurs sont désormais fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 7
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du mode de classement des directeurs d'études

Résumé. Les directeurs d'études sont désormais classés par décision du président ou directeur de l'école, et non plus par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'avancement d'échelon pour les directeurs d'études

Résumé. L'avancement d'échelon des directeurs d'études est désormais décidé par le président ou directeur de l'école, et les conditions d'avancement sont alignées sur celles des professeurs des universités.

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Modification des règles d'avancement pour les directeurs d'études

Résumé. Le nombre de promotions annuelles des directeurs d'études de 2e classe à la 1re classe est désormais déterminé par un décret spécifique, et la décision d'avancement est prise par le président ou directeur de l'école concernée.

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Modification du processus de promotion des directeurs d'études

Résumé. La promotion des directeurs d'études à la classe exceptionnelle est désormais décidée par le président ou directeur de l'école, sur proposition des conseils scientifiques.

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Intégration directe dans le corps des directeurs d'études

Résumé. Les professeurs des universités et certains fonctionnaires peuvent maintenant être directement intégrés dans le corps des directeurs d'études, sans passer par un détachement.

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Modification des règles de détachement des enseignants-chercheurs

Résumé. Les règles de détachement des enseignants-chercheurs sont modifiées pour inclure l'intégration directe et ajuster les conditions d'ancienneté et d'indice.

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Réduction du délai d'intégration pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Le délai pour demander l'intégration dans le corps des directeurs d'études passe de deux ans à un an.

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Modification des règles de recrutement pour les directeurs d'études et maîtres de conférences

Résumé. Les conditions et le nombre d'emplois à pourvoir dans les concours de recrutement sont désormais fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Modification des règles de stage et titularisation des maîtres de conférences

Résumé. Les maîtres de conférences de certaines écoles sont nommés en qualité de stagiaire pour une durée d'un an, avec des règles spécifiques pour leur titularisation ou licenciement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences

Résumé. L'avancement d'échelon des maîtres de conférences est désormais décidé par le président ou directeur de l'école, et les conditions d'avancement sont alignées sur celles des autres maîtres de conférences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences

Résumé. Le nombre de maîtres de conférences pouvant être promus chaque année est désormais déterminé selon les règles d'avancement de grade dans les administrations de l'État.

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Intégration directe des maîtres de conférences

Résumé. Les maîtres de conférences peuvent désormais être directement intégrés dans leur corps d'origine après trois ans de titularisation.

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Modification des règles de détachement des enseignants-chercheurs

Résumé. Les règles de détachement des enseignants-chercheurs sont modifiées pour inclure l'intégration directe et ajuster les conditions d'ancienneté et d'indice.

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Réduction du délai d'intégration dans le corps des maîtres de conférences

Résumé. Le délai pour demander l'intégration dans le corps des maîtres de conférences est réduit d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2012

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
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Article 39
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