Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 36

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Article 36


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 89-710 du 28 septembre 1989
Art. 7

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Modification des règles de cumul d'activités pour certains enseignants

Résumé. Les règles sur le cumul d'activités pour les directeurs d'études et maîtres de conférences sont mises à jour.


A modifié les dispositions suivantes :


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