Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Art. 18

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Modification du processus de promotion des directeurs d'études

Résumé. La promotion des directeurs d'études à la classe exceptionnelle est désormais décidée par le président ou directeur de l'école, sur proposition des conseils scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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