Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Art. 13

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Modification du mode de classement des directeurs d'études

Résumé. Les directeurs d'études sont désormais classés par décision du président ou directeur de l'école, et non plus par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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