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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

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JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 39

Article 39

A l'article 13 du même décret, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « décision du président ou directeur de l'école ».

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A l'article 13 du même décret, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « décision du président ou directeur de l'école ».