Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Art. 20

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Modification des règles de détachement des enseignants-chercheurs

Résumé. Les règles de détachement des enseignants-chercheurs sont modifiées pour inclure l'intégration directe et ajuster les conditions d'ancienneté et d'indice.

A modifié les dispositions suivantes :

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