Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles du décret s'appliquent et qui est responsable de les mettre en place.

En vigueur depuis le 2 février 2012

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Reclassement des membres de certains corps de la fonction publique

Résumé. Les membres de certains corps de la fonction publique conservent leur classe et échelon lors d'un reclassement, tout en gardant leur ancienneté.

Les membres des corps régis par les dispositions des articles 6 (Modification des règles d'avancement pour les astronomes et physiciens), 14 (Modification des règles d'avancement pour les astronomes adjoints et physiciens adjoints), 23 (Modification des règles d'avancement pour les directeurs d'études de l'EHESS), 31 (Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences), 40 (Modification de l'avancement d'échelon pour les directeurs d'études) et 48 (Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences) ci-dessus, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.

En vigueur depuis le 2 février 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2012

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 53
Article 54