Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 49

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Art. 30

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Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences

Résumé. Le nombre de maîtres de conférences pouvant être promus chaque année est désormais déterminé selon les règles d'avancement de grade dans les administrations de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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