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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

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JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 47

Article 47

Au deuxième alinéa de l'article 25 du même décret, après les mots : « définie à l'alinéa précédent, », sont insérés les mots : « par décision du président ou du directeur de l'école, ».

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Au deuxième alinéa de l'article 25 du même décret, après les mots : « définie à l'alinéa précédent, », sont insérés les mots : « par décision du président ou du directeur de l'école, ».