Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement des enseignants-chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la procédure de recrutement
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 12