Retour à la section

Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Article suivant

Article 39

JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 38

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Art. 12