Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Art. 12

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Modification des règles de recrutement des enseignants-chercheurs

Résumé. Les conditions et le nombre d'emplois à pourvoir dans les concours de recrutement des enseignants-chercheurs sont désormais fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 7
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

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