Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Art. 16

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Modification de l'avancement d'échelon pour les directeurs d'études

Résumé. L'avancement d'échelon des directeurs d'études est désormais décidé par le président ou directeur de l'école, et les conditions d'avancement sont alignées sur celles des professeurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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